Dès lors que les pièces nécessaires auront été réunies, et que les conditions suspensives auront été levées (crédit bancaire, autorisations éventuelles du bailleur, de la Mairie etc…), Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en vente de fonds de commerce et en droit commercial, rédigera l’acte de cession.
Il fera en sorte que la signature intervienne à bref délai, car il faut satisfaire la volonté du cédant d’en terminer, et l’impatience légitime de l’acquéreur qui a programmé des travaux, la livraison de matériels, de marchandises, etc….
Ensuite, le cabinet procédera aux formalités consécutives à la vente, à savoir notamment l’enregistrement de l’acte auprès du centre des impôts, les inscriptions de nantissement ou de privilège, les publications dans un journal d’annonces légales et au Bodacc, l’inscription de l’acquéreur au registre du commerce, et la radiation du cédant, etc….
Le cabinet vous assure donc une opération parfaitement achevée.
Maître Gérard DOUKHAN gérera à partir de ce moment là le sort du prix de vente du fonds de commerce, qui, comme chacun sait, ne peut être remis immédiatement au cédant.
Il procédera donc aux opérations de séquestre, obligatoires en la matière, afin que les créanciers du vendeur puissent faire valoir leurs droits sur toutes sommes qui leur resteraient dues par celui-ci.
Chacun sera d’autre part rassuré puisque le prix de vente sera sécurisé entre les mains de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaire des Avocats) du barreau de Paris.
Être assisté par un avocat fort d’une expérience de plus de 30 années garantit le vendeur de ne pas être trompé par l’acquéreur, et évite à l’acquéreur d’acheter un fonds dont la valeur aurait été artificiellement surévaluée, ou dont le bail serait truffé de dangereuses désillusions à venir, comme, par exemple, une forte augmentation du loyer lors de son renouvellement.
Et cette opération de cession / acquisition de fonds de commerce sera menée à bien en échanges d’honoraires convenables, clairs et loyaux, fixés dès le premier rendez-vous.
À ne pas confondre avec les intervenants de tous bords, qui ne connaissent pas grand-chose de cette matière, qui, pour appâter le chaland, annoncent des honoraires dérisoires, invraisemblables même, et qui, à force « d’options » qu’on vous persuade de rajouter, vous conduisent à une addition frôlant l’escroquerie.
En bref, il est évidemment impératif de se tenir à l’écart de ceux qui usent des mêmes méthodes que certains lunettiers ou vendeurs de voiture….
Pour conclure, au cabinet de Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en ventes de fonds de commerce, mention délivrée par les autorités compétentes, on vous garantit :
- un rendez-vous à bref délai
- un audit complet du dossier : prix de vente, bail, bilans, situation des salariés, etc…
- la rédaction de la promesse de vente ou compromis de vente
- des conseils pour la recherche d’un prêt bancaire
- l’expertise du bail et la négociation avec le bailleur
- la rédaction de l’acte de vente
- le séquestre du prix de vente
- les formalités consécutives à l’acte de vente.
Maître Gérard Doukhan : 01 42 65 50 64
Article mis en ligne en octobre 2020.
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